Comment déclarer une cession de véhicule d’occasion ?


Actualités / samedi, juin 5th, 2021

Lorsque vous vendez votre voiture d’occasion, vous devez effectuer une déclaration attestant le changement de propriétaire. Cette procédure peut se faire directement sur internet. Vous pouvez également la faire chez un prestataire agréé pour la délivrance des cartes grises.

Trois étapes préliminaires

Il n’est plus possible d’effectuer la déclaration de cession de votre véhicule dans les préfectures. De nos jours, cette procédure s’effectue essentiellement sur le Web. D’abord, vous devez créer un compte sur le site Web de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ensuite, vous allez accéder à l’interface du site de l’ANTS. Vous constaterez que vous avez le choix entre plusieurs procédures administratives. Enfin, vous allez choisir « je vends mon véhicule » afin de pouvoir déclarer une cession.

Faites cette déclaration sur le Web

Obtenez de l’aide en vous rendant sur www.certificat-cession.org afin de réaliser votre déclaration de cession. Lorsque vous êtes connecté sur votre compte, vous devrez fournir le numéro d’immatriculation de votre véhicule. Il faudra aussi transmettre le certificat de cession. Ce dernier aura été préalablement signé par vous et par la personne à laquelle vous transmettez le véhicule. Une fois que tous les documents auront été chargés sur le site, un code de cession vous sera envoyé. Ce code sera utilisé par le nouvel acheteur afin de solliciter et d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. La durée de cette procédure est d’environ 30 jours.

Allez effectuer la cession chez un professionnel

Dans la pratique, vous pouvez aussi effectuer la déclaration de cession de votre véhicule en allant directement chez un prestataire. Cette option conviendra essentiellement aux personnes peu à l’aise avec l’outil informatique. Les personnes préférant la chaleur du contact humain à l’aspect impersonnel d’un ordinateur opteront également pour le passage chez un professionnel accrédité par l’Etat pour délivrer des cartes grises. Cet expert vous permettra d’effectuer la cession de votre voiture d’occasion. Vous trouverez aisément les coordonnées d’un prestataire habilité. 

Il vous suffira de consulter l’annuaire. Lorsque vous téléphonerez, certaines informations vous seront demandées. Il s’agit de l’immatriculation de votre véhicule et de la date à laquelle la cession sera effective. Ces données seront enregistrées dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). En un jour, un accusé de réception vous sera délivré. L’avantage de ce document, c’est qu’il atteste que le véhicule ne vous appartient plus. Ainsi, si le nouveau propriétaire reçoit une contravention, elle ne pourra pas vous être imputée. Le nouvel acheteur aura 30 jours pour obtenir une nouvelle immatriculation pour le véhicule.

Comment agir en cas de problème ?

Lorsque vous faites une déclaration de cession de votre véhicule d’occasion, il peut arriver que le nouvel acquéreur de la voiture ne reçoive pas le code de cession. Lorsque cela se produit, faites rapidement un message de relance adressé au vendeur afin de lui demander de vous renvoyer le code. Il y a urgence, car ce code n’est valable que pendant 15 jours. Si malgré vos appels téléphoniques pour demander le code, le vendeur ne réagit pas, alors envoyez une lettre recommandée à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) afin d’expliquer la situation et obtenir une immatriculation.