L’Agence Nationale des Titres Sécurisés en abrégée ANTS est une représentation en ligne du Ministère de l’intérieur. Cette plateforme a été mise à disposition afin de permettre à des automobilistes de réaliser aisément les démarches administratives nécessaires lorsqu’ils souhaitent vendre leur engin à moteur à 2 ou 4 roues, le donner ou le faire immatriculer. Pour chaque opération, il existe un ensemble de documents à fournir et des procédures strictes à suivre. Afin que votre cession soit bien réalisée, nous vous proposons de découvrir dans cet article comment déclarer une cession de véhicule sur l’ANTS.
Vous devez être enregistré sur le site de l’ANTS
Lorsque vous acquérez un véhicule pour la première fois, vous faites établir ses pièces officielles. Etant donné que la demande d’immatriculation se fait sur le site de l’ANTS sous votre nom, il est donc essentiel que si votre véhicule doit changer de propriétaire, le ministère en charge en soit informé. C’est pourquoi vous devez effectuer la démarche de cession sur le site de l’ANTS. Dans ce cas, vous avez donc déjà un compte personnel sur ce site. Si votre véhicule a un certain âge et que vous n’aviez pas procédé en ligne, vous pourrez pour la cession ouvrir un compte sur le site de l’ANTS et ainsi poursuivre votre transaction. Vous en saurez plus en visitant ce site. La cession s’effectue sans frais et concerne tout véhicule ayant fait l’objet d’une immatriculation.
Les étapes principales de la procédure en ligne
Pour gérer votre cession, vous avez des documents d’identification à apprêter et à faire parvenir à l’administration. Celle-ci vous communiquera en échange de ces documents un code confidentiel à transmettre au prochain propriétaire du véhicule. Dans la pratique, vous devrez fournir la carte grise du véhicule. Celle-ci doit être barrée afin de montrer que le véhicule n’est plus à vous. Vous fournirez également un procès verbal de la visite technique vieux de moins de six mois et un certificat de non-gage. Ces pièces accompagneront le formulaire Cerfa 15776*01 que vous devrez remplir sur le site de l’ANTS. Pour avoir une bonne assurance de l’effectivité de la cession, des informations sur le prochain propriétaire vous seront demandées.
Remplissez correctement tous les champs
L’espace personnel sur le site de l’ANTS est assez simplifié afin de permettre à l’utilisateur de réaliser avec quiétude ses opérations. Les informations doivent donc être correctement renseignées sur l’interface de l’ANTS. Si des erreurs apparaissent, l’opération peut ne pas être validée. Il faut de ce fait prendre le temps de remplir chaque espace comme il se doit. Les informations que vous rentrez doivent être des données vraies. Des faux renseignements peuvent conduire à des problèmes avec la justice. Si tout a été bien exécuté, vous aurez la possibilité de télécharger l’accusé de déclaration de cession de votre ancien véhicule.
Respectez les délais impartis
Vous disposez de 15 jours pour mettre au point la cession de votre véhicule. L’enregistrement sur le site de l’ANTS ne vous prend que quelques minutes ainsi que le remplissage des différentes informations. En cas d’indisponibilité, vous pouvez contacter une agence agréée ou désigner un tiers.