Lorsque vous vendez un véhicule, vous devez impérativement remplir un certificat de cession. Cela permet de valider le transfert de propriété du véhicule en question. Grâce à cela, l’acheteur peut effectuer la demande d’immatriculation à son nom.
Une déclaration de cession faite en ligne
Le certificat de cession permet d’informer que la voiture est cédée, et que le nouveau propriétaire en est responsable légalement. Ce certificat doit être signé et rempli en 2 exemplaires. Chaque partie doit garder un document. Cette démarche doit être faite dans les 30 jours maximum après la transaction. Aujourd’hui, pour faire une déclaration de cession de véhicule, il est obligatoire de se tourner vers le web. Il existe une plateforme spécifique, agréée par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public. De ce fait, tout sera effectué dans les règles. Il suffira de télécharger et imprimer le Cerfa afin d’y remplir les informations demandées ; numéro d’immatriculation, numéro d’identification, kilométrage, vos coordonnées et celles du nouveau propriétaire, la date, l’heure et le lieu de la transaction, etc. Si le véhicule appartient à plusieurs co-titulaires, leurs signatures sont obligatoires. Le vendeur, quant à lui, a un délai de 15 jours pour finir sa déclaration sur le net.
D’autres démarches administratives réalisables
Quoi qu’il en soit, remplir son certificat de cession grâce au web s’avère grandement pratique puisqu’il n’y a plus besoin de se rendre à la préfecture, où, bien généralement on devait faire la queue pendant des heures. Aujourd’hui, l’ère du numérique a révolutionné le monde administratif, alors, autant en profiter. De plus, c’est facile et rapide. Même les plus novices réussiront à effectuer leurs démarches puisqu’il suffit de lire les instructions et suivre les étapes. D’ailleurs, le site sécurisé offre la possibilité de réaliser d’autres démarches comme une demande de carte grise, déclaration de perte, de vol ou une détérioration, changement d’adresse ou de situation (mariage ou divorce)… Ainsi, vous n’avez vraiment plus besoin de vous déplacer, ce qui vous fait gagner un temps considérable.