Comment obtenir un duplicata en cas de perte de carte grise ?


Voiture / mardi, mars 26th, 2019

Un duplicata de carte grise constitue un document légal qui a une portée identique à l’original. Toutefois, comme pour tout papier administratif, obtenir un tel duplicata requiert d’effectuer un certain nombre de formalités. 

Quels sont les cas de figure pour lesquels demander un duplicata ?

Pour votre demande de carte grise en ligne, il peut arriver qu’une fois en possession de celle-ci vous la perdiez. S’il s’agît d’un vol, vous devrez en aviser au plus tôt les forces de l’ordre qui se situent près du lieu où a été commis le forfait. Vous aurez la possibilité de vous rendre au niveau de la police ou de la gendarmerie. 

Outre le vol, vous pouvez égarer votre carte grise. Dans un tel cas de figure, vous serez tenu de déclarer la perte auprès de la préfecture à laquelle vous êtes rattachée. Cette formalité vise à éviter que votre certificat d’immatriculation ne soit utilisé par une tierce personne à des fins douteuses. Cependant, il faut noter que le fait de perdre votre voiture alors que la carte grise se trouvait à l’intérieur ne vous permettra pas d’obtenir un duplicata.

S’il se trouve que votre carte grise est détériorée pour une raison ou une autre, vous devrez la conserver par devers vous. Vous en aurez besoin au moment de constituer votre dossier de demande d’un nouveau certificat d’immatriculation.

Quelles sont les formalités à effectuer pour obtenir un duplicata ?

Pour obtenir un duplicata de carte grise, il ne sera plus nécessaire de vous rendre auprès de la sous-préfecture ou de la préfecture. Depuis novembre 2017, toutes les formalités sont réalisées en ligne grâce au site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous avez également la possibilité de vous rendre sur la plateforme d’un professionnel qui a reçu un agrément de la part du Ministère de l’intérieur. La procédure est donc beaucoup plus simple et pratique que par le passé.

Quels sont les documents à fournir ?

Pour effectuer une demande de duplicata d’une carte grise, il vous faudra réunir un certain nombre de pièces. C’est le cas notamment de l’original de la déclaration de perte et du formulaire Cerfa. A cela devra s’ajouter un exemplaire d’un papier qui atteste de votre lieu de domicile (facture de gaz, quittance loyer, avis d’imposition…) et une photocopie de votre permis de conduire. D’autres pièces seront également requises. 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *