La procédure à suivre pour l’immatriculation de votre voiture


Voiture / mardi, septembre 4th, 2018

L'acquisition d’une voiture neuve ou d’une voiture d’occasion oblige le propriétaire à effectuer une immatriculation. Les démarches pour réaliser l’opération diffèrent en fonction du type de véhicule (neuf ou occasion). Quelle est la procédure d’immatriculation d’une voiture neuve ? Quelles sont les démarches à faire pour une automobile d’occasion ?

Les démarches pour l'immatriculation d’un véhicule neuf

La procédure d'immatriculation de votre automobile neuve implique en premier le renseignement d’un formulaire de certificat d’immatriculation en ligne en choisissant l’option « première immatriculation ». Pour remplir le questionnaire, vous devrez utiliser la facture fournie par le vendeur sur lequel figure un ensemble d’informations qui caractérise l’automobile. Le coût de l'immatriculation vous sera ensuite communiqué par un mandataire dont le calcul est basé sur les informations fournies. Ensuite, vous aurez à indiquer vos données personnelles. La validation du formulaire vous redirige vers le paiement qui se fait via une carte bancaire. A la suite, il faudra imprimer le formulaire rempli partiellement pour ensuite le renvoyer en fournissant les pièces justificatives requises.

Ci-après les documents nécessaires pour la constitution du dossier :

  • le formulaire de demande de certificat d’immatriculation imprimé précédemment ;
  • la copie de votre justificatif d’identité (CNI ou passeport valide) ;
  • une copie de votre permis de conduire répondant aux exigences du véhicule à immatriculer ;
  • un certificat de domicile de moins de 6 mois qui peut être une facture d’électricité ou de gaz, une attestation d’assurance habitation ou avis d’imposition ou de non-imposition, une facture de téléphone portable ou fixe, une facture d’accès à Internet, une quittance de loyer fournit par un professionnel ;
  • une attestation de la vente sur laquelle figure le tampon de l’entreprise ou une facture d’achat ;
  • le certificat conformité de la voiture que vous livre le vendeur ;
  • un quitus fiscal obtenu auprès du bureau du Trésor Public de votre commune ;
  • un acte signé qui octroie au professionnel en ligne le droit de réaliser la demande d'immatriculation pour vous.

Il faudra ensuite effectuer une commande des plaques d’immatriculation pour l’automobile.

La procédure d'immatriculation d’un véhicule d’occasion

De la même manière que pour l'immatriculation d’une voiture d'actualité, vous devez remplir un formulaire en ligne sur la plateforme web du mandataire. Cependant, il faudra cocher l’option dédiée aux véhicules d’occasion et renseigner également une partie concernant la carte grise fournit par le vendeur. Il faudra par la suite comme pour la procédure d’une voiture neuve imprimer le document et joindre les pièces demandées.

Les justificatifs requis pour l’immatriculation d’une voiture d’occasion sont les suivants :

  • le document de demande de certificat d’immatriculation ;
  • l’acte de cession du véhicule signé par les deux parties (acheteur et vendeur) ;
  • l’ancienne carte grise barrée où doit être indiquée la mention “vendue le”, la date de transaction et l'émargement du vendeur. Au cas où l’année d’émission de la carte grise est supérieure à 2009, le vendeur doit également remplir une section détachable que vous devez garder ;
  • un justificatif d’identité ;
  • une copie du permis de conduire ;
  • un des justificatifs de domicile cités plus haut ;
  • une copie du procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois pour tout véhicule dont l'ancienneté est supérieure à 4 ans ;
  • une copie du document de garantie de l’automobile.

A noter que pour les véhicules d’occasion immatriculés sous l’ancien régime FNI, il sera nécessaire de réaliser la même procédure que pour l’immatriculation d’une automobile neuve.

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