La loi Montagne impose, du 1er novembre au 31 mars chaque année, l’équipement obligatoire des véhicules circulant dans certaines zones montagneuses avec des pneus hiver, des pneus 4 saisons, ou bien des chaînes ou chaussettes à neige. Cette mesure vise à renforcer la sécurité routière et à améliorer les conditions de circulation durant l’hiver.
Historique de la loi montagne
Le département des Pyrénées-Atlantiques fait partie des 48 départements concernés par cette réglementation. Elle s’applique à tous les véhicules de quatre roues et plus circulant dans ces zones.
Ainsi, dans les Pyrénées-Atlantiques, entre le 1er novembre et le 31 mars, il est obligatoire de :
- Monter 4 pneus hiver ou 4 pneus 4 saisons, munis du marquage 3PMSF (le symbole du flocon de neige dans une montagne) et/ou du marquage M+S.
- Ou bien disposer d’une paire de chaînes ou chaussettes neige à installer sur au moins deux roues motrices.
À noter qu’à partir du 1er novembre 2024, seuls les pneus portant le marquage 3PMSF (« 3 Peak Mountain Snow Flake ») seront autorisés. Les autres pneus neige pourront toujours être utilisés, mais dans ce cas, vous devrez obligatoirement avoir des chaînes dans votre véhicule pour circuler durant la période hivernale dans les zones concernées.
Important : même si vous ne résidez pas dans les Pyrénées-Atlantiques, si vous traversez ce département en hiver, vous devez impérativement être équipé conformément à la loi, soit avec des pneus hiver ou 4 saisons, soit avec des chaînes ou chaussettes neige en réserve dans votre coffre.
Critères de sélection des communes
La loi Montagne cible principalement les communes situées dans des zones de massifs montagneux où les conditions hivernales rendent la circulation particulièrement difficile. Ces communes sont sélectionnées en fonction de critères géographiques précis tels que l’altitude, la présence de routes exposées aux intempéries et le climat rigoureux durant l’hiver.
Caractéristiques géographiques
Les communes concernées se trouvent souvent dans des zones à relief accidenté, avec des routes sinueuses et exposées aux chutes de neige fréquentes. Elles appartiennent généralement à des départements de montagne, comme les Pyrénées-Atlantiques, caractérisés par un climat où les hivers sont froids et neigeux, impactant directement la sécurité routière.
Accessibilité
L’accessibilité est un facteur clé dans la sélection des communes. Les zones isolées ou celles desservies par des axes routiers vulnérables en hiver doivent impérativement respecter les règles de la loi Montagne pour garantir la circulation. Cette réglementation facilite ainsi le maintien des services essentiels et la mobilité des habitants et visiteurs, même en période de neige.
Communes concernées par la loi Montagne
La loi Montagne s’applique à 48 départements français, regroupant des milliers de communes situées dans les massifs montagneux. Elle concerne tous les véhicules à quatre roues et plus circulant dans ces territoires, qui doivent être équipés de pneus hiver, pneus 4 saisons homologués ou disposer de chaînes/chaussettes neige.
Liste des communes spécifiques du 64 (Pyrénées-Atlantiques)
Dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64), plusieurs communes sont explicitement concernées par la loi Montagne.
| N° | Commune |
|---|---|
| 1 | Accous |
| 2 | Alçay-Alçabéhéty-Sunharette |
| 3 | Arette |
| 4 | Arnéguy |
| 5 | Aussurucq |
| 6 | Bielle |
| 7 | Bilhères |
| 8 | Borce |
| 9 | Béhorléguy |
| 10 | Béost |
| 11 | Cette-Eygun |
| 12 | Eaux-Bonnes |
| 13 | Estérençuby |
| 14 | Etsaut |
| 15 | Gère-Bélesten |
| 16 | Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut |
| 17 | Lanne-en-Barétous |
| 18 | Larrau |
| 19 | Laruns |
| 20 | Lecumberry |
| 21 | Lescun |
| 22 | Lées-Athas |
| 23 | Mendive |
| 24 | Osse-en-Aspe |
| 25 | Saint-Michel |
| 26 | Sainte-Engrâce |
| 27 | Uhart-Cize |
| 28 | Urdo |
Objectifs
La loi vise principalement à améliorer la sécurité des usagers en garantissant une meilleure adhérence des véhicules sur les routes enneigées ou verglacées.
Elle facilite également la fluidité du trafic en hiver, limite les risques d’accidents et assure la continuité des activités économiques et touristiques dans les zones de montagne.
Impact sur le développement local
En renforçant la sécurité et la mobilité hivernale, elle favorise le développement économique des communes concernées, notamment dans les secteurs du tourisme et du commerce. Elle permet aux habitants et visiteurs d’accéder plus facilement aux infrastructures et aux services, ce qui contribue à la dynamisation des territoires de montagne même pendant la saison froide.
