Quand doit-on faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?


Permis / dimanche, août 6th, 2017

Autrement appelé stage de récupération de points, il s’effectue sous forme de formation dispensée en centre durant deux jours, par un psychologue ainsi qu’un spécialiste de la sécurité routière. Il peut être réalisé dans trois situations.

Le stage volontaire

Lorsque vous commettez une grosse infraction au Code de la route ou plusieurs petites infractions qui peuvent conduire à l’annulation de votre permis, il est nécessaire d’effectuer ce stage qui vous offre la possibilité de récupérer 4 points au maximum, dans la limite de 12 ou de 6 en cas de permis probatoire. Le crédit se fait à l’issue du deuxième jour de formation. De ce fait, lorsque vous êtes sur le point d’avoir un retrait susceptible de vous faire perdre votre permis, il est nécessaire d’effectuer ce stage avant de recevoir la notification préfectorale de retrait.

Le stage obligatoire

Lorsque l’on est en permis probatoire, c’est-à-dire que l’on est détenteur du permis depuis moins de deux ans dans le cas normal et trois dans le cadre de la conduite accompagnée, vous pouvez être susceptible d’être obligé de suivre cette formation. Quand vous commettez une grave infraction au Code de la route qui entraîne la perte de trois points et plus, ce stage est déclenché automatiquement pour sensibiliser les jeunes conducteurs aux dangers de la route.

Le stage dans le cadre pénal

Lorsque vous commettez une infraction, comme un excès de vitesse important ou une conduite en état d’ivresse, le procureur de la République ou la composition pénale devant laquelle vous êtes convoqué peut décider de vous contraindre de suivre cette formation. Premièrement, il peut s’agir d’une mesure alternative à une sanction pénale, comme un retrait de point ou une amende par exemple. Deuxièmement, elle peut être cumulative avec d’autres mesures en fonction de l’importance du délit que vous avez commis et des circonstances de fait qui pourraient être aggravantes.

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