Un Certificat d’Immatriculation Provisoire (CPI) est le document remis à tout acquéreur ou propriétaire d’un nouveau véhicule non immatriculé. Il fait office d’autorisation pour rouler sur la voie publique pendant 1 mois, le temps de recevoir l’immatriculation définitive.
Les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation provisoire
L’immatriculation provisoire est désignée par WW sur un véhicule. La carte grise provisoire qui en résulte est délivrée en France par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Faire une immatriculation provisoire dépend des conditions d’acquisition du véhicule.
Si vous achetez un véhicule neuf non immatriculé, il est préférable de recourir à un professionnel. Le format papier de votre CPI vous parviendra immédiatement.
Obtenir une immatriculation provisoire pour un véhicule d’occasion requiert de renseigner le code de session transmis par le vendeur. Ensuite, il faudra sélectionner sur le site de ANTS, la démarche « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion » depuis votre « espace véhicule » et suivre les instructions.
Documents requis pour obtenir le CPI
Pour obtenir votre CPI, vous aurez besoin de présenter la copie des documents suivants :
- Votre demande d’immatriculation renseignée et signée ;
- Une preuve de domicile de moins de 6 mois
- Votre permis de conduire ;
- Votre pièce d’identité ;
- Le contrat ou la facture du vendeur sur lequel doit figurer le numéro de série du véhicule.
Le CPI vous dispense du paiement d’une contravention.