Chaque année, de nombreux particuliers vendent et achètent des voitures entre eux. Bien sûr, cela implique certaines démarches pour une transaction en bonne et due forme. En effet, la remise des clés doit être impérativement accompagnée de la remise de certains papiers. Alors, quels sont les documents à remplir et à fournir pour vendre sa voiture à un particulier ? Trouvez toutes les réponses à vos interrogations dans cet article.
Fournissez un certificat de non-gage à l’acheteur de votre véhicule
Le certificat de non-gage, ou certificat de situation administrative est l’un des documents à fournir obligatoirement à l’acheteur. Il sert à prouver que, d’un côté, la voiture ne fait pas l’objet d’un gage et de l’autre, qu’il ne fait pas non plus l’objet d’une opposition concernant le transfert de certificat d’immatriculation.
En tant que vendeur, vous pouvez vous procurer ce document sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), celui d’HISTOVEC ou encore sur un site indépendant de l’administration : cliquez ici pour le trouver. Le certificat de non-gage permet de connaître l’historique d’une voiture à partir de sa mise en circulation.
Pour l’obtenir, il vous faudra tout simplement vous munir de votre carte grise et de remplir les informations demandées. Vous obtiendrez alors immédiatement le document par e-mail, que vous pourrez télécharger et imprimer.
Le droit de propriété de la voiture
Le titre de propriété de la voiture doit également être montré à l’acheteur. Il ne faut pas le confondre avec la carte grise, qui justifie tout simplement l’autorisation pour un véhicule de circuler sur la voie publique et permet son identification, avec la plaque d’immatriculation correspondante. Mais alors, de quoi s’agit-il ?
Pour un véhicule neuf, il s’agit de la facture d’achat. Pour un véhicule d’occasion, le titre de propriété correspond au certificat de cession, correspondant au formulaire Cerfa 15776*01. Vous pouvez également le télécharger puis l’imprimer sur le site de l’ANTS. Si vous ne disposez pas encore d’un compte, vous pourrez le créer facilement.
Le certificat de cession doit être complété par les deux parties et en deux exemplaires. Par la suite, l’un doit être conservé par le vendeur (considéré comme le donateur) et l’autre par l’acheteur (ou donataire). Il s’agit d’une étape incontournable afin de procéder à la déclaration de cession du véhicule.
Une preuve d’immatriculation
Vous devez également fournir le certificat d’immatriculation. En tant que vendeur, vous devez indiquer sur la carte grise la mention : « vendu le » ou « cédé le », ainsi que l’heure et la date de cession du véhicule, suivie de la signature du vendeur.
S’il s’agit d’une auto neuve, il faudra de plus remplir le coupon détachable, tout en mentionnant les coordonnées de l’acquéreur, la date de vente et apposer votre signature.
Enfin, un procès-verbal de contrôle technique valide et datant de moins de 6 mois doit par ailleurs être fourni lorsque la voiture a plus de 4 ans, sauf si elle en est dispensée, ce qui est le cas des voitures de collection notamment. Ce document doit être fourni à l’acheteur avant de conclure la vente.